Communiqué 30 mai 2023 Pacte : pression inacceptable, soutien nécessaire

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SNPDEN : Pacte : pression inacceptable, soutien nécessaire…

Lettre aux Ministres de l’Éducation Nationale et de la voie professionnelle – Lettre aux Recteurs – Lettre aux DASEN

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale,

Madame la Ministre déléguée en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle, Mesdames et messieurs les Rectrices et Recteurs
Mesdames et messieurs les Inspectrices et Inspecteurs d’Académie,

Le SNPDEN-UNSA souhaite directement et formellement attirer votre attention sur les conditions de mise en œuvre du Pacte et sur le contexte général de préparation de rentrée.

L’habitude désastreuse a été prise de faire des annonces publiques dans des calendriers pédagogiques et éducatifs intenables. L’habitude désastreuse a été prise de travailler sans texte officiel, avec des dossiers de presse, des foires aux questions et des diaporamas. L’habitude désastreuse a été prise de mettre la pression sur les acteurs de terrain dont nous faisons partie, sans tenir compte du contexte général et du climat social très dégradé.

Les personnels de direction sont, à ce titre, actuellement réunis, souvent en visioconférence, afin qu’on leur présente les grandes lignes du Pacte. Le SNPDEN-UNSA sait parfaitement que les représentants de l’État que nous sommes n’ont pas le choix de la mise en œuvre de ce dispositif mais il tient ici à vous faire une alerte solennelle.

Nous ne sommes pas demandeurs de ce Pacte et nous ne le soutenons pas car nous savons qu’un dispositif mal né aura du mal à fonctionner et parce qu’il n’est pas possible pour nous de préparer une rentrée avec des moyens conditionnés. Les enseignants attendaient ainsi une augmentation non conditionnée, il nous faut donc gérer leur mécontentement légitime.

Comme le SNPDEN-UNSA l’a demandé lors du dernier Groupe National des Personnels de Direction (GNPD) réuni le 23 mai, et comme nos représentants locaux l’ont relayé, il nous faut du temps, de la confiance, du soutien, de la souplesse et de la bienveillance. Il est également indispensable de clarifier un certain nombre de points sans réponse à ce stade.

Beaucoup d’entre vous l’ont compris et envoient un message clair allant dans ce sens. Cependant, certaines et certains s’appuient sur ce Pacte afin d’augmenter la pression en direction des personnels que nous représentons et osent évoquer « objectifs chiffrés » et « conséquences sur l’évaluation » (sic !). C’est absolument inacceptable !

On pourrait alors, de façon analogue, évaluer les Recteurs et les DASEN sur le nombre de postes demeurés vacants au 1er septembre et dans l’année ou sur les remplacements longs non assurés…

On pourrait, en parallèle, évaluer les Ministres, les Recteurs et les Dasen sur le nombre d’heures de cours qu’ils font perdre aux élèves à travers la mise en œuvre de nouveaux dispositifs (SNU, épreuves avancées des examens…).

C’est bien évidemment un non-sens !

Chaque équipe de direction présentera le dispositif aux personnels, récoltera les volontariats et… chacun fera simplement au mieux !

Vous devrez accepter l’étalement des opérations qui enjamberont largement l’été. Vous devrez accepter les écarts entre vos intentions liées aux remplacements de courte durée et la réalité, car l’absence d’obligation réglementaire de la « brique RCD » entraînera une pression importante des équipes enseignantes pour faire autrement. Vous devrez malheureusement accepter, tout comme nous, des écarts importants de mise en œuvre des nouveaux dispositifs qui ne s’appuient que sur le Pacte.

Nous regrettons très vivement que les annonces faites au grand public vont parfois avoir du mal à se mettre en place, faute de volontaires. Nous pensons au soutien en maths et français en 6ème, au dispositif devoirs faits avec des effectifs raisonnables, au développement des petits groupes en lycée professionnel… Car des dispositifs obligatoires pour les élèves ne peuvent reposer sur du volontariat pour les enseignants !

Ces annonces conditionnées mettent en difficulté les personnels de direction qui soutiennent de moins en moins les choix politiques opérés. D’après le baromètre des métiers de l’UNSA Éducation 2023 – à paraître demain et dont nous vous donnons la primeur –, ce sont désormais seulement 14 % des personnels de direction qui soutiennent ces choix (contre 24 % en 2022) !

Nous souhaitons également dénoncer le format insécable du Pacte LP. C’est, pour nous, un contresens absolu ! Le principe des briques cumulables aurait dû être transposé au LP. On touche ici la limite de la gestion par différents ministères et par différents cabinets. On touche également ici la limite du manque de maîtrise du terrain au profit d’un « coup politique » qui n’a aucun sens pour nous et qui va considérablement réduire nos capacités de mise en œuvre. Comment, dans un LPO, des enseignants affectés dans un même établissement peuvent avoir des règles d’application du pacte différentes ? Ce sont les élèves qui en feront les frais et c’est particulièrement navrant !

Dans tous les cas, le SNPDEN-UNSA a rapidement fait savoir, et vous l’avez compris, que le Pacte allait représenter un surcroît de travail important. L’indemnité de 1 000 euros bruts a été validée. Nous en demandions davantage mais nous l’avons identifiée comme une étape intermédiaire en attendant une revalorisation plus conséquente en 2024. Nous y serons donc particulièrement attentifs ! Cette indemnité ne nous fera toutefois pas avaler toutes les couleuvres et imprécisions. Cette indemnité ne vaut pas soutien au Pacte et ne nous rendra pas complices et responsables des manquements et absences de volontaires.

Enfin, nous vous alertons sur le fait que c’est la dernière fois que nous acceptons de travailler et d’avancer sans texte. La consigne de la rentrée 2023 sera la suivante : pas de texte officiel, pas de mise en œuvre !

Chacun fera au mieux, avec responsabilité. Mais c’est notre responsabilité de vous alerter et de dénoncer la pression.

SOUTIEN et BIENVEILLANCE, rien d’autre ne sera acceptable.

Pour le SNPDEN, Bruno BOBKIEWICZ, Secrétaire général du SNPDEN

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