Lettre de direction n° 1015 : Cellule juridique
Alors que notre métier voit s’accumuler les tâches, les missions et les responsabilités, la Cellule Juridique du SNPDEN-UNSA poursuit ses travaux afin de faciliter votre quotidien ! Avec cette 6ème parution de la Lettre de la Cellule Juridique, accessible ICI, vous trouverez les réponses et le traitement de nombreuses actualités très concrètes de nos établissements. • Indemnisation d’une cheffe d’établissement après condamnation : la mobilisation syndicale finit par payer ! • Dérogation à l’obligation de loger et impôts ? • Heures supplémentaires lors des remplacements générés par des voyages scolaires ? • CPE et postbac : qui s’en occupe ? • Pronote : un outil pour toutes les communications internes ? • Contrôle des arrêts de travail : que disent les textes ? • Permanences et présence dans l’EPLE : y a-t-il une obligation ? • Bien compter les jours (ouvrés, ouvrables, francs, chômés…) un guide pour le respect du droit. • Règlement intérieur et vote annuel. • Absences de représentants au CA : comment procéder ? • Et encore : compte-rendu du CA, avis sur les IMP, commission permanente… Le SNPDEN-UNSA, c’est un travail collectif pour chacune et chacun, pour la réalité des établissements, et pour gagner du temps ! Rappel : les numéros précédents de la Lettre de la Cellule Juridique sont accessibles, le mémento des procédures disciplinaires en EPLE est consultable en ligne et est arrivé dans votre boîte aux lettres, le mémento sur les logements de fonction arrive ! Pour la Cellule Juridique Pascal BOLLORÉ