Lettre de direction n° 978 : PROJET DE LOI 3DS : COUP DE POIGNARD ……

Les académies passent à l’action ! Lors du 90ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Bourg-en-Bresse début décembre, le Premier Ministre a proposé que les gestionnaires des collèges dépendent des départements, répondant ainsi à une revendication de longue date des présidents de conseils départementaux. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a déposé un amendement dans le projet de loi sur la décentralisation 3DS, que l'Assemblée nationale étudiera à partir de la semaine prochaine, « donnant aux départements l'autorité fonctionnelle sur les gestionnaires de collèges ». Il n’est même plus question d’expérimentation ! Les échanges de la commission parlementaire montrent bien combien les députés en charge du vote à l’Assemblée nationale ignorent la réalité du rôle, des tâches et missions dédiés aux adjoints gestionnaires en EPLE. Si l’amendement est voté par les députés, ce sera là une atteinte historique à l’autonomie de l’EPLE que le SNPDEN-UNSA, A&I-UNSA et l’UNSA Éducation contestent ardemment. A la suite du communiqué commun A&I UNSA et SNPDEN-UNSA du 25 novembre, le SNPDEN-UNSA a interpellé le ministre Jean-Michel Blanquer pour lui demander son soutien sans ambiguïté. Une rencontre en urgence a été organisée au MEN lundi 6 décembre, en présence de Thierry Ledroit, directeur de cabinet, Bruno Bobkiewicz pour le SNPDEN, Jean-Marc Bœuf pour A&I et Frédéric Marchand pour l’UNSA Éducation. MOBILISONS-NOUS et FAISONS-NOUS ENTENDRE DANS CHAQUE ACADÉMIE ! D’AUTRES SOLUTIONS EXISTENT ! Pendant ce temps, les sections académiques et inter académiques s’organisent au pas de charge pour proposer localement des actions. Différentes modalités d’actions sont mises en œuvre par les élus locaux du SNPDEN-UNSA, en collaboration pleine et entière avec A&I UNSA et l’UNSA Éducation. L’engagement sur le terrain est visible dans tous les territoires et les secrétaires académiques ont toute latitude, compte tenu des délais très courts, pour organiser des opérations de mobilisation visibles pouvant sensibiliser et convaincre les élus et Matignon de retirer ces amendements. Parmi les actions conduites : interpellation des médias locaux et nationaux, audiences avec des recteurs et rectrices, regroupements devant les rectorats, interpellations et courriers aux députés de circonscription, conférences et communiqués de presses… Le SNPDEN-UNSA réaffirme sa position initiale. La proposition du gouvernement est inacceptable et incompréhensible. Ces mesures de transfert d’autorité vont fragiliser le fonctionnement des équipes de direction des établissements et remettent gravement en cause le principe d’autonomie. Alors que des solutions toutes autres (renforcement des échanges tripartites par exemple) seraient envisageables, le gouvernement repasse en force sur des mesures qui avaient été retirées du projet de loi 3DS cet été. Pour le SNPDEN-UNSA, c’est NON !