Lettre de direction n° 919 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE SANITAIRE : COMPE…
Lettre de direction n° 919 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE SANITAIRE : COMPETENCES du CHEF D’ETABLISSEMENT et du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Délibération du Conseil d’Administration préalablement au retour des élèves dans l’EPLE : les conseils du SNPDEN pour sécuriser la situation des collègues en conformité avec les textes. Représentant de l’Etat au sein de l’EPLE, le Chef d’établissement « prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement » (article R. 421-10 alinéa 3, du Code de l’éducation).