Le statut de 1950 au CTMEN

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Lors du CTMEN du 27 mars, le décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un EPLE a été présenté au vote.

Lors du CTMEN du 27 mars, le décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un EPLE a été présenté au vote.

En voici le détail:

Votes pour: UNSA 4; CFDT 1.
Votes contre: CGT 1; FSU 1; FO 1; SUD 1.
Vote abstention: FSU 6.

Le ministre, présent lors de la séance, a déclaré: « Nous avons montré que l’on pouvait avancer sur un dossier aussi lourd que le décret de 1950 ».

Les principales organisations syndicales ont salué la qualité du dialogue social.

Ce vote abroge donc les décrets de 1950.

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